Conditions générales
Vous trouverez ici les conditions générales de Le Service à la Personne.
Nous vous invitons à les lire attentivement afin d’être pleinement informé(e) de vos droits et obligations.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services que nous proposons.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone et e-mail, en utilisant les coordonnées indiquées sur le site.
Conditions générales
Services à la personne
1. Introduction
Le Service à la Personne est une micro-entreprise proposant un accompagnement personnel, discret et humain auprès des particuliers.
L’activité est exercée à titre individuel, sans personnel salarié, et exclusivement au service de clients particuliers.
2. Nature des services proposés
Les services proposés sont des prestations d’accompagnement non médicales, comprenant notamment :
— Accompagnement et présence humaine
— Soutien social et lutte contre l’isolement
— Aide ponctuelle dans des démarches administratives simples
(à l’exclusion des déclarations fiscales et des impôts)
— Accompagnement lors de rendez-vous
(rendez-vous médicaux, administrations, visites familiales)
— Sorties, déplacements et activités sociales
— Soutien moral et présence bienveillante
Les prestations sont toujours adaptées à la situation et aux besoins spécifiques de chaque personne.
3. Services non proposés
Afin d’éviter toute confusion, Le Service à la Personne ne propose pas :
— Soins médicaux, paramédicaux ou infirmiers
— Aide à la déclaration d’impôts ou au remplissage de documents fiscaux
— Prestations destinées aux entreprises ou aux organisations professionnelles
4. Modalités d’intervention
Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous.
Les prises de contact se font par téléphone ou par e-mail.
La disponibilité téléphonique ne signifie pas une présence permanente sur site, mais une accessibilité pour l’organisation et la communication.
5. Public concerné
Les services s’adressent notamment à :
— Les personnes âgées
— Les personnes seules
— Les personnes en situation de vulnérabilité ou d’isolement
— Les expatriés
— Les familles recherchant un soutien ponctuel pour un proche
6. Confidentialité et discrétion
Le Service à la Personne s’engage à :
— Respecter strictement la vie privée de ses clients
— Garantir une discrétion totale concernant les situations personnelles
— Ne publier aucune photo, témoignage ou information sans autorisation explicite
— Préserver l’anonymat des clients, sauf demande écrite contraire
7. Responsabilité
Les services proposés relèvent exclusivement de l’accompagnement humain et social et n’ont aucune valeur médicale ou thérapeutique.
La prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client ou par sa famille en dehors du cadre strict des prestations fournies.
8. Assurance et statut
Le Service à la Personne exerce sous le statut d’entreprise individuelle et est couverte par une assurance professionnelle adaptée à son activité.
9. Acceptation des conditions
Tout contact ou toute demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
10. Modalités de paiement – Facturation et CESU+
Les prestations peuvent être réglées soit par facturation classique, soit via le dispositif CESU+ (Chèque Emploi Service Universel), selon l’éligibilité du client.
Le recours au CESU+ permet, pour certains bénéficiaires, une prise en charge partielle des prestations par les dispositifs d’aides publiques, notamment sous forme de crédit ou de réduction d’impôt, dans les conditions et plafonds fixés par la réglementation en vigueur.
Le Service à la Personne ne saurait être tenue responsable des décisions d’attribution ou de refus des aides par les organismes compétents.